12 février

Statuts

Statuts de l’APEGL

Article 1

Il est constitué une Association de Parents d’Elèves des écoles Primaires du Grand-Lancy, au sens des articles 60 et suivants du code civil Suisse. Elle est désignée par le terme A.P.E.G.L.

Son siège est au Grand-Lancy, au domicile du président.

Article 2

Peuvent faire partie de cette association:

  1. Les parents d’élèves fréquentant les écoles primaires du Grand-Lancy, éventuellement les parents des enfants fréquentant déjà les institutions de la petite enfance (jardin d’enfants, garderie, crèche, etc.) du Grand-Lancy.
  2. Les parents d’élèves quittant les écoles, soit à la fin de leurs études, soit pour d’autres raisons, peuvent rester membres de l’association s’ils le désirent, jusqu’à la fin de l’année scolaire en cours.

Article 3

L’association a pour but:

  1. De créer un lien entre les parents d’élèves.
  2. De permettre aux parents d’exprimer leur avis sur la formation et l’enseignement donné à leurs enfants.
  3. D’étudier en commun les problèmes qui peuvent en découler et les solutions souhaitables.
  4. D’établir une collaboration réelle et efficace avec les autorités scolaires, communales et les organisations parascolaires en vue notamment de promouvoir toute initiative tendant à améliorer les conditions d’études, ainsi que l’épanouissement de l’enfant dans le domaine scolaire et parascolaire.

Article 4

L’association est neutre tant au point de vue politique que confessionnel.

Article 5

Les organes de l’association sont:

  1. L’assemblée générale
  2. Le comité
  3. Les vérificateurs des comptes

Article 6

L’assemblée générale aura lieu au moins une fois par année, au premier trimestre scolaire et sera convoquée deux semaines à l’avance par circulaire mentionnant l’ordre du jour.

L’assemblée est convoquée par le comité ou à la demande de 1/5ème des membres de l’association.

Les propositions individuelles devront être annoncées par écrit au président, dès réception de la convocation et devront lui être parvenues au moins cinq jours avant l’assemblée générale.

Seuls les objets portés à l’ordre du jour ou annoncés à l’avance pourront faire l’objet d’un vote lors de l’assemblée.

L’assemblée générale approuve le rapport d’activité et de trésorerie pour l’exercice écoulé, élit le président, le comité et le(s) vérificateur(s) des comptes; et fixe les cotisations.

Elle statue sur l’admission et l’exclusion des membres.Les membres du comité n’ont pas le droit de vote pour la décharge de l’activité annuelle, mais par contre sur d’autres points de l’ordre du jour.

S’il y a égalité de voix, le président départage. Les décisions sont prises à la majorité simple, à main levée, sauf si 1/3 des membres présents demande le vote à bulletin secret.

L’assemblée générale peut prolonger d’un exercice le mandat d’un membre, de la présidence ou du comité qui devrait se retirer en application de l’article 7.

Article 7

Le comité est composé de 4 membres au minimum, à savoir ; le (la) président(e), le (la) vice-président(e), le (la) secrétaire et le (la) trésorier (trésorière). Les membres de l’association qui manifestent leur intérêt pour faire partie du comité doivent en faire part à celui-ci, qui traite la demande pour l’assemble générale suivante. La la composition du comité doit être telle que, si possible, les parents des élèves des diverses écoles et des différents degrés, ainsi que la diversité culturelle de la commune de Lancy y sont représentés.

La durée du mandat des organes de l’association est annuelle (à l’exception des vérificateurs aux comptes).

La réélection est autorisée. Le président doit être remplacé après trois mandats consécutifs.

Le comité se réunit selon les nécessités, mais au moins une fois par trimestre. Il est compétent pour toutes les affaires ne relevant pas expressément des compétences de l’assemblée générale et entrant dans le cadre des buts déterminés à l’article 3.

Le comité fixe le programme et les objectifs de l’année qui sont présentés lors de l’Assemblée Générale.

Article 8

Le(s) vérificateur(s) aux comptes sont nommés pour un mandat de 2 ans non renouvelable, et ne peuvent pas faire partie du comité. Ils contrôlent la comptabilité annuelle qui est arrêtée au 31 août de chaque année. Ils établissent un rapport écrit à l’attention de l’assemblée générale

Article 9

Les ressources de l’association sont constituées par les cotisations des membres et par des dons éventuels.

La cotisation n’est ni fractionnable, ni remboursable.

Pour faciliter l’adhésion des pères et mères d’élèves, une seule cotisation sera demandée par famille.

Les engagements de l’association sont exclusivement garantis par sa fortune.

Article 10

L’adhésion à l’association doit être renouvelée chaque année, par le biais des formulaires d’inscriptions et des cotisations que le comité fait parvenir à chaque parent.

Peuvent être exclus de l’association par décision du comité, après écoute des parties concernées:

  1. Les membres qui, après sommation, n’ont pas payé leur cotisation.
  2. Les membres qui portent préjudice aux intérêts ou à la réputation de l’association ou abusent de leur qualité de membre

En cas de démission d’un membre du comité en cours d’année, le comité peut nommer un nouveau membre ad intérim, confirmé dans sa fonction après 3 séances de comité consécutives. Sa nomination doit être proposée par le comité lors de l’assemblée générale.

Article 11

La révision des statuts ne peut être décidée qu’à la majorité des deux tiers des voix des membres présents à l’assemblée générale.

Article 12

La dissolution de l’association ne peut être décidée que si les 3/4 des membres présents à l’assemblée générale se prononcent pour cette mesure, l’assemblée devant représenter au moins la moitié des membres.

Si ce quorum n’était pas atteint, une deuxième assemblée générale, convoquée expressément, aura pouvoir de décider de la dissolution à majorité simple des membres présents.

L’actif éventuel de l’association devra alors être attribué à des institutions à buts similaires désignées par le comité.

Les présents statuts abrogent les précédents et entrent immédiatement en vigueur.
A.P.E.G.L
Association des Parents d’Élèves du Grand-Lancy
Grand Lancy, le 29 septembre 2016